Document d'entrée en relation

Vous avez choisi de confier la mission de vous assister à un professionnel exerçant une profession réglementée et contrôlée, vous devez donc garder en mémoire les informations ci-dessous.

L'ENTREPRISE

Dénomination sociale : VIP CONSEILS SA
Siège social : 7, rue Auber – 75009 PARIS – Téléphone : 01 53 43 26 00 – email : info@vipconseils.fr
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN : 344 043 658
NAF-APE : 6622 Z
Immatriculée à l’Orias sous le numéro 07001028 pour les statuts de Conseiller en Investissements financiers (CIF) et Courtier d’opérations d’assurances.
Représentée par François MEZIERE en sa qualité de Directeur Général.


I – STATUTS LEGAUX ET AUTORITES DE TUTELLE

Votre conseiller, ___________________________, est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le n° d’immatriculation : ______________________
Vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : (https://orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :

  • Conseiller en Investissement Financier(CIF) - susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF, enregistré auprès de l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), Adresse courrier : 17, Place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 et Internet : www.amf-france.org

  • Intermédiaire en Assurance (IAS) : courtier, type B

L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - Adresse courrier : 61, rue Taitbout 75436 Paris cedex 09 et internet : https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html

 

La société VIP Conseils dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
- Souscrites auprès de : ALLIANZ IARD compagnie d’assurances, pour un montant de : 300.000 euros par sinistre. Numéro de police : 43998421.

Couverture par année d’assurance Conseil en Investissements Financiers Courtage d’Opérations d’Assurance
Responsabilité Civile Professionnelle

300.000€ et dans la limite

de 600.000€

2.500 .000€ et dans la limite

de 4.400.000€
Garantie Financière NA 115.000€

Votre conseiller s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr

    

II – PARTENAIRES COMPAGNIES ET FOURNISSEURS

Nom : AVIVA – Nature : Assureur – Type d’accord : Courtage
Mode de rémunération : Commission
Pourcentage de capital détenu : Participation directe de la compagnie d’assurance AVIVA, supérieure à 10% des droits de vote ou du capital de VIP CONSEILS : 34,04% de participation
Nom : CYBELE AM Nature : Société de gestion de portefeuille  Type d’accord : Convention de distribution
Mode de rémunération : Commission
Pourcentage de capital détenu : Participation directe de la société VIP CONSEILS, supérieure à 10% des droits de vote et du capital de CYBELE AM (société de gestion de portefeuille) : 50,01% de participation.
Principaux fournisseurs : AVIVA – La Mondiale – Compagnie 1818

Sur simple demande, VIP CONSEILS s’engage à communiquer les noms des autres compagnies avec lesquelles un accord a été signé.


III – MODE DE FACTURATION ET REMUNERATION DU PROFESSIONNEL

Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise à la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 80% de ceux-ci. Toutefois, des honoraires sont possibles à hauteur de 300€ TTC, soit 250€ HT.

Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie ultérieurement à sa demande, une fois connus les supports choisis par le client.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière indépendante, votre conseiller s’engage à ne pas conserver les commissions et à vous les reverser rapidement.

Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.


IV – TRAITEMENT DES RECLAMATIONS (art.325-12-1 du RGAMF et Instruction AMF n°2012-07 du 13/07/2012 – MAJ 24/04/2013)

Modalité de saisine de l’entreprise
Le service réclamation de l’entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes :
- Par courrier : VIP CONSEILS – Service des réclamations - 7, rue Auber – 75009 PARIS
- Par téléphone : 01 53 43 26 00
- Par télécopie : 01 42 68 08 98
- Par e-mail : info@vipconseils.fr
Instance dédiée au traitement des réclamations : Monsieur Philippe HAMON - Directeur Général Délégué

Votre Conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • 10 jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • 2 mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer les médiateurs :

1. Compétent en cas de litiges avec une entreprise :

Médiateur de l’Anacofi
92 rue d’Amsterdam
75009 PARIS

2. Au titre de l’activité de Conseil en Investissements Financiers :

Médiateur de l’AMF : Mme Marielle COHEN-BRANCHE
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse
75082 PARIS cedex 02
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Modes-de-saisine.html

3. Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurances, l’activité d’assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

Le Médiateur de l’assurance : Monsieur Philippe BAILLOT
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110
75441 PARIS CEDEX 09
http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

V - NOTICE DE PROTECTION DES DONNES PERSONNELLES

VIP Conseils est attentif à la protection des données personnelles de ses clients. Vous trouverez ci-dessous tous les renseignements nécessaires à la compréhension des traitements qui peuvent être effectués sur vos données personnelles.

Données personnelles non collectées

 Lorsque vous visitez simplement le site internet de VIP Conseils, nous ne collectons aucune donnée personnelle vous concernant. Nous n’utilisons pas de cookies collectant vos données personnelles. Aucune information personnelle n’est envoyée de votre navigateur ni traitée par VIP Conseils sans votre consentement.

Données personnelles collectées

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées directement par VIP conseils dans les cas suivants : lors d’un rendez-vous avec un conseiller ou un mandataire VIP Conseils, lorsque vous remplissez un document « Recueil de vos besoins et de vos exigences », lorsque vous transmettez des informations directement à VIP Conseils, par courrier, par email ou en utilisant le formulaire de contact de notre site internet.

Vos données personnelles sont susceptibles d’être collectées indirectement par VIP conseils dans les cas suivants : lorsque les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit un contrat par l’intermédiaire de VIP Conseils transmettent à VIP Conseils des informations sur l’évolution du contrat.

Vos données personnelles font l’objet des traitements informatisés suivants : stockage, mise à jour, consolidation de vos contrats souscrits par l’intermédiaire de VIP Conseils, contrôle du respect de vos choix de profil investisseur. Vos coordonnées peuvent également être utilisées pour vous envoyer ou vous demander des informations dans le cadre de votre relation avec VIP Conseils.

Les traitements de données personnelles effectués par VIP Conseils le sont exclusivement pour les motifs suivants : pour l’exécution de nos contrats de conseil ou de courtage, ou pour l’exécution d’obligations légales ou réglementaires.

Vos données personnelles sont accessibles par les commerciaux et les mandataires de VIP Conseils, ainsi que par notre service client et notre service administratif. Elles peuvent être transférées dans les cas suivants : à nos sous-traitants informatiques pour leur stockage, aux sociétés auprès desquelles vous avez souscrit des contrats par notre intermédiaire pour la gestion de ces contrats, à des autorités administratives ou judiciaires pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires en vigueur. Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.

Pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles par les sociétés auprès desquelles vous avez souscrit des contrats, merci de consulter leurs notices de protection des données personnelles.

Pour satisfaire aux obligations réglementaires, vos données personnelles sont conservées a minima pendant cinq ans après la fin de la relation contractuelle avec VIP Conseils. Vos données peuvent être archivées au-delà de ce délai lorsque cela est pertinent, et sont sinon détruites.

Exercice de vos droits

Sous réserve de la réglementation en vigueur, vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition ou de portabilité en envoyant un email à cil@nexeo.fr. En cas d’insatisfaction quant à la réponse apportée à votre demande d’exercice de vos droits, vous pouvez saisir la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr)

Plus d’information

Coordonnées du responsable du traitement : VIP Conseils | 7 rue Auber | 75009 PARIS | T. 01 53 43 26 00 | info@vipconseils.fr

Coordonnées du Délégué à la Protection des Données : Finaxium | 19 rue du Rocher | 75008 PARIS | cil@nexeo.fr

Pour toute autre question relative au traitement des données personnelles au sein de VIP Conseils, vous pouvez envoyer un email à cil@nexeo.fr.